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Nouveau : vos propres modèles d'acte

Déposez les documents.Relisez l'acte.

NotaDraft lit les scans du dossier (CNI, actes de propriété, procurations), signale chaque incohérence et prépare l'acte en arabe, prêt à relire. Chaque mot reste soumis à votre validation.

Demander une démo+ 50 scans gratuits

La saisie manuelle coûte plus que du temps.

بن عاليSaisi

بن عليSur la CNI

Chaque nom retapé est un risque.

Une lettre de travers dans un nom en arabe, et l'acte est à reprendre.

Bailleur (propriétaire)Représentée par procurationDurée?

Les procurations se vérifient à la main.

Qui représente qui, avec quels pouvoirs, pour quelle durée : tout repose sur la relecture.

Les documents arrivent sous toutes les formes.

CNI biométrique, acte de propriété dactylographié, procuration consulaire remplie à la main, livret foncier.

Trois étapes. L'utilisateur décide à chacune.

notadraft.com
Dossier 1248/2026 – Bail commercial

Déposez ici tous les scans du dossier (photos ou PDF)

  • CNI biométrique · BENALI KarimLu
  • Acte de propriétéLu
  • Procuration notariée · BENAMAR SaraLu
  • Attestation CATNATLecture…
  • Extrait du registre de commerce · SARL AtlasEn attente

Les incohérences apparaissent avant la rédaction, pas après la signature.

Plus de 30 vérifications automatiques comparent chaque document aux autres. Chaque alerte indique le document concerné et ce qu'il faut corriger. Le projet d'acte n'est généré qu'une fois chaque alerte examinée.

  • Bloquant
  • À vérifier
notadraft.com
Dossier 1248/2026 – Bail commercial

22 alertes à examiner

  • Procuration d'administration

    Elle ne couvre pas un bail de 5 ans.

    Vu

  • Attestation CATNAT

    Établie à une autre adresse que le local.

    Vu

  • Nom différent

    BENALI sur la CNI, BENALLI sur l'acte de naissance.

    Examinée
Générer l'acteExaminez chaque alerte pour générer l'acte.
  • Bloquant. Document d'identité expiré à la date de l'acte
  • Bloquant. Nom ou NIN différent d'un document à l'autre
  • Bloquant. Bailleur ou vendeur qui n'est pas le propriétaire inscrit à l'acte de propriété
  • Bloquant. Procuration qui ne couvre pas l'acte, par exemple une procuration d'administration pour un bail de plus de 3 ans
  • Bloquant. Zone MRZ du passeport en contradiction avec les données lues (chiffres de contrôle recalculés)
  • Bloquant. Bien grevé d'une hypothèque selon le certificat négatif, ou impôts dus par le vendeur
  • À vérifier. Assurance CATNAT expirée ou établie à une autre adresse
  • Bloquant. Numéro de RC ou gérant différent entre les documents de la société
  • Bloquant. Enfant ou conjoint du défunt absent de la liste des héritiers, d'après la fiche familiale
  • Bloquant. Témoin qui est aussi partie à l'acte ou héritier

Droit algérien

Conçu pour l'étude notariale algérienne.

Chaque type d'acte a ses règles : qui doit comparaître, quels documents sont exigés, quelle procuration suffit. NotaDraft les applique avant la rédaction, que les parties soient des personnes physiques ou des sociétés, présentes ou représentées.

Tous les documents du dossier.

Identité, propriété, procurations, société, fiscalité : NotaDraft lit les documents tels qu'ils arrivent à l'étude, dactylographiés ou remplis à la main. Par exemple :

  • CNI biométrique
  • Passeport
  • Acte de naissance
  • Certificat de résidence
  • Acte de propriété
  • Livret foncier
  • Procuration notariée
  • Procuration consulaire
  • Attestation CATNAT
  • Extrait du registre de commerce
  • Statuts de société
  • Attestation NIF
  • Avis d'identification NIS
  • Certificat négatif
  • Certificat d'urbanisme
  • Extrait de rôle
  • Acte de décès
  • Acte de mariage
  • Fiche familiale
  • Frédha
  • Certificat de dénomination (CNRC)

Vos propres modèles.

NotaDraft remplit le modèle de votre étude, avec votre rédaction.

بين السيد «اسم المؤجر»، بصفته مؤجراً، وبين «المستأجر»…

Tous les actes de l'étude.

  • Vente immobilière
  • Bail commercial
  • Bail d'habitation
  • Donation
  • Hypothèque
  • Procuration
  • Testament
  • Frédha (héritage)
  • Attestation notariée
  • Constitution de société
  • Cession de parts sociales
  • et les autres actes de l'étude

Rédigé en arabe, dans les règles.

Accords de genre faits, montants et dates en toutes lettres et en chiffres.

عقد إيجار تجاري

بين السيد بن علي كريم، المولود بتاريخ الثاني عشر من مارس سنة ألف وتسعمائة وخمسة وثمانين (12/03/1985)، الحامل لبطاقة التعريف الوطنية رقم 109850123456789012، بصفته مؤجراً، من جهة؛ وبين الشركة ذات المسؤولية المحدودة «الأطلس للتجارة»، ممثَّلة من طرف مسيّرتها السيدة بن عمر سارة، بصفتها مستأجرة، من جهة أخرى؛ وذلك لمدة خمس (05) سنوات، مقابل إيجار شهري قدره مائة وعشرون ألف دينار جزائري (120.000 دج).

Arabe, français, anglais.

L'interface parle la langue de l'étude. L'acte reste en arabe.

المراجعةar
Vérificationfr
Reviewen

Vos dossiers restent en Algérie.

Hébergé en Algériedans le cadre de la loi 18-07 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les scans sont supprimésdès que l'acte est généré.

Vos documents n'entraînent aucune IA.Ils servent à votre dossier, et à rien d'autre.

Un accès protégé par étudepar e-mail et mot de passe.

Le notaire valide tout.Chaque champ se relit à côté du document d'origine.

Une formule pour toute l'étude, selon votre volume.

Essai gratuit : 50 scans offerts après la démo.

Essentiel

500 scans par mois

6 000 DA/ mois

Option reconnaissance automatique : + 3 000 DA / mois

Pro

1 000 scans par mois

10 000 DA/ mois

Option reconnaissance automatique : + 5 000 DA / mois

Cabinet

2 000 scans par mois

18 000 DA/ mois

Option reconnaissance automatique : + 9 000 DA / mois

Sur mesure

Plus de 2 000 scans par mois

Prix sur demande

Demander un devis

Option reconnaissance automatique

Déposez tout le dossier en une fois : NotaDraft reconnaît chaque document et le catégorise par personne. Sans l'option, chaque document est déposé individuellement par l'utilisateur.

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  • Tous types d'actes
  • Plus de 30 vérifications automatiques
  • Interface en arabe, français et anglais
  • Hébergement en Algérie
  • Assistance par e-mail et WhatsApp
  • Aucun matériel à acheter, rien à installer

Questions fréquentes

NotaDraft remplace-t-il la relecture du notaire ?

Non. NotaDraft prépare un projet d'acte et signale les incohérences. Le notaire relit chaque champ, décide et signe. La responsabilité de l'acte reste la sienne.

Quels actes peut-on préparer ?

Tous types d'actes : ventes, baux commerciaux et d'habitation, donations, hypothèques, procurations, testaments, frédhas et attestations notariées, constitutions de société et cessions de parts, entre autres.

Faut-il installer un logiciel ?

Non. NotaDraft fonctionne dans le navigateur. Il suffit d'un ordinateur, d'une connexion internet et d'un scanner ou d'un smartphone pour les documents.

Les documents doivent-ils être de très bonne qualité ?

Une photo nette au smartphone ou un PDF de scanner suffit. Quand un champ ne peut pas être lu avec certitude, il est signalé pour que vous le vérifiiez.

Où sont conservées mes données ?

En Algérie. Les scans sont supprimés dès que l'acte est généré.

Puis-je utiliser le modèle d'acte de mon étude ?

Oui. Vous déposez un acte déjà rédigé par votre étude, et NotaDraft en fait un modèle rempli automatiquement.

Qu'est-ce qu'un scan ?

Un scan = un document lu, quel que soit son nombre de pages. Le compteur repart à zéro le 1er de chaque mois.

Comment se passe la démo ?

30 minutes, en visioconférence ou à votre étude, sur un dossier fictif. Nous vous montrons tout le parcours, des scans au projet d'acte. Ensuite, votre étude reçoit 50 scans offerts pour essayer NotaDraft sur ses propres dossiers.

Voyez NotaDraft sur un dossier type, en 30 minutes.

Essai gratuit : 50 scans offerts après la démo.

Laissez vos coordonnées : nous vous recontactons pour fixer un rendez-vous.

Ou écrivez-nous :contact@notadraft.com

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