Politique de confidentialité

Pour les données du site et des comptes, le responsable du traitement est NotaDraft. Pour toute question ou demande sur vos données : contact@notadraft.com.

Les données des clients d'une étude (contenues dans les pièces qu'elle charge) sont traitées pour le compte de cette étude, qui en est responsable ; NotaDraft agit comme sous-traitant, selon l'accord de traitement des données. Si vous êtes client d'une étude, adressez vos demandes à l'étude ; nous l'aiderons à y répondre.

Demande de démo. Nom, wilaya, téléphone (WhatsApp), e-mail, message facultatif, langue du site et date de la demande. Ils servent à vous recontacter pour organiser la démo et répondre à vos questions. Base : votre consentement, donné en envoyant le formulaire (loi 18-07, art. 7) ; sans les champs obligatoires, nous ne pouvons pas vous recontacter. Conservation : 12 mois après notre dernier échange, si vous ne devenez pas client.

Comptes des Utilisateurs. Nom, e-mail, étude et rôle, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible : personne, y compris nous, ne peut le lire). Ils servent à vous donner accès au Service. Base : le contrat avec l'étude. Conservation : tant que le compte est ouvert, puis 30 jours.

Connexions et sécurité. À chaque connexion : adresse IP, navigateur, date. Ils servent à vous garder connecté et à protéger les comptes contre les accès frauduleux. Base : notre intérêt légitime à sécuriser le Service. Conservation : 30 jours.

Informations de l'étude. Nom du notaire, adresse de l'étude, bureau de l'enregistrement et autres réglages repris dans les actes. Base : le contrat. Conservation : pendant l'abonnement.

Facturation. Identité de l'étude, adresse, NIF, factures et paiements. Base : nos obligations légales. Conservation : 10 ans, comme l'exige le code de commerce.

Échanges avec nous. Les e-mails et messages que vous nous envoyez, pour garder l'historique de l'assistance. Conservation : pendant la relation, puis 12 mois.

Pour préparer un acte, l'étude charge les pièces du dossier : pièces d'identité, actes de naissance, actes de propriété, procurations, documents de société, attestations d'assurance… NotaDraft en lit les informations utiles, les vérifie et prépare le projet d'acte. Ces données sont traitées uniquement pour le compte de l'étude, et :

• la lecture des pièces se fait sur nos serveurs en Algérie, par un modèle d'intelligence artificielle que nous hébergeons nous-mêmes ;
• les scans sont supprimés dès que l'acte est généré ; le projet d'acte reste téléchargeable jusqu'à la fermeture du dossier, et 24 heures au plus ;
• quand une étude crée son propre modèle d'acte, l'acte déposé pour cela est supprimé dès que le modèle est validé ou abandonné ; le modèle est conservé jusqu'à ce que l'étude le supprime ;
• les pièces ne servent jamais à entraîner une intelligence artificielle, ni à rien d'autre que le dossier de l'étude.

Nous n'utilisons qu'un seul cookie : le cookie de session, déposé quand vous vous connectez à l'application, pour vous garder connecté. Il est indispensable au fonctionnement du Service et expire à la déconnexion, ou au plus tard 7 jours après votre dernière visite.

L'application enregistre aussi la langue que vous choisissez dans le stockage de votre navigateur. Cette préférence reste sur votre appareil.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, et aucun traceur de tiers. Le site choisit sa langue d'après les réglages de votre navigateur, sans rien enregistrer.

• Notre équipe, uniquement pour les besoins de sa mission, et tenue au secret professionnel (loi 18-07, art. 40).
• Notre hébergeur en Algérie, qui agit pour notre compte et sur nos instructions.
• Les autorités algériennes, uniquement si la loi nous y oblige, et dans la stricte limite de la demande.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. En cas de cession de l'activité de NotaDraft, elles ne pourraient être transmises au repreneur qu'avec les mêmes garanties, après en avoir informé les personnes concernées.

Toutes les données sont hébergées et traitées en Algérie. Nous ne transférons aucune donnée à l'étranger (loi 18-07, art. 44).

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques (loi 18-07, art. 38), notamment :

• toutes les communications avec le Service sont chiffrées (HTTPS) ;
• les mots de passe sont enregistrés sous forme chiffrée irréversible ;
• les données de chaque étude sont séparées, et accessibles uniquement à ses Utilisateurs ;
• les scans sont supprimés dès que l'acte est généré ;
• l'accès de notre équipe aux serveurs est limité aux personnes qui en ont besoin.

La loi 18-07 vous donne les droits suivants :

• Droit d'information : savoir qui traite vos données, pourquoi et avec qui elles sont partagées (art. 32). C'est l'objet de cette page.
• Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie (art. 34).
• Droit de rectification : faire corriger, compléter, effacer ou verrouiller vos données inexactes ou traitées à tort ; nous y répondons gratuitement, sous 10 jours (art. 35).
• Droit d'opposition : vous opposer, pour un motif légitime, au traitement de vos données, et à tout moment à leur utilisation à des fins de prospection (art. 36).
• Retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement que vous avez donné, par exemple pour une demande de démo (art. 7).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@notadraft.com. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.

Nous n'envoyons pas d'e-mails ou de messages commerciaux sans votre accord préalable (loi 18-07, art. 37). Nos échanges après une demande de démo ne portent que sur cette demande.

Cette politique suit l'évolution de nos traitements et de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les études clientes sont informées par e-mail de toute modification importante.

Une question sur vos données ou sur cette politique ? Écrivez-nous à contact@notadraft.com.